cap'avantages Un accompagnement CSE et une organisation des élections du CSE à Lyon, près de Lavilledieu
CAP’AVANTAGES vous accompagne dans la mise en place des élections du CSE, mettant à votre disposition un savoir-faire technique et administratif approfondi. Bénéficier de mon expertise tout au long du processus électoral vous garantit la légitimité et la transparence des élections.
Quel que soit votre emplacement à Lyon, Valence, Montélimar, Grenoble, Marseille, Paris, Toulouse, Bordeaux, Montpellier ou Besançon, CAP’AVANTAGES s’engage à améliorer le bien-être professionnel au sein de votre entreprise.
Les obligations légales concernant la mise en place d'un CSE
La création d’un CSE dans une entreprise est encadrée par des obligations légales en France, telles que définies dans les articles L2311-1 et L2311-2 du Code du travail. Voici un résumé des principales obligations à respecter pour instaurer un CSE :
Effectif de l’entreprise
La mise en place du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise, étant obligatoire pour celles comptant au moins 11 salariés.
Élections professionnelles
Les élections professionnelles sont nécessaires pour élire ses membres, organisées tous les quatre ans, avec la possibilité d’élections partielles en cas de vacance de sièges.
Nombre de membres du CSE
Le nombre de membres du CSE varie selon l’effectif de l’entreprise, comprenant des représentants titulaires et suppléants. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent également former une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en complément du CSE.
Consultation du CSE
Le CSE doit être consulté sur diverses décisions importantes de l’entreprise, telles que les licenciements économiques, les plans de formation et les conditions de travail.
Le rôle d'un CSE au sein d'une entreprise ?
Le Comité Social et Économique (CSE), instauré par les ordonnances Macron de 2017, représente un pilier fondamental de la représentation des travailleurs au sein des entreprises françaises. Il résulte de la fusion et du remplacement des anciens comités d’entreprises (CE), des délégués du personnel (DP) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les responsabilités et missions qui lui sont confiées sont variées :
Gestion des activités sociales et culturelles
Le CSE est chargé de la gestion des activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés, telles que l’organisation d’événements, de sorties et la distribution de chèques-cadeaux.
Consultation sur les décisions stratégiques
Le CSE est impliqué dans les décisions cruciales de l’entreprise, notamment les réorganisations, les licenciements économiques et les changements significatifs des conditions de travail, en étant consulté à cet effet.
Participation à l'élaboration des orientations stratégiques
Le CSE participe à l’élaboration des orientations stratégiques de l’entreprise, particulièrement en ce qui concerne la formation professionnelle, la recherche et développement, ainsi que l’égalité professionnelle.
Représentation des salariés
En tant qu’interlocuteur privilégié de l’employeur, le CSE défend les intérêts des salariés sur des sujets tels que les conditions de travail, les rémunérations et les avantages sociaux, etc.
Formation des élus
Les membres du CSE bénéficient d’une formation économique, sociale et syndicale pour les aider à remplir efficacement leurs fonctions au sein de l’entreprise.
Promotion de la santé et de la sécurité au travail
Le CSE s’engage dans la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail en menant des enquêtes et en recommandant des actions préventives.
Optez pour CAP’AVANTAGES pour une mise en place de votre CSE synonyme de tranquillité d’esprit et d’efficacité.
Ma démarche pour la mise en place des élections du CSE
La démarche de CAP’AVANTAGES pour réussir le processus des élections du CSE consiste à garantir la transparence et l’équité, tout en assurant une représentation démocratique des différentes sensibilités au sein de l’entreprise.
Collèges électoraux
Les élections du CSE sont organisées par collèges électoraux distincts, renforçant ainsi la démocratie interne et assurant une représentation spécifique à chaque groupe de travail.
Fourniture du matériel nécessaire
Je vous fournis également tout le matériel indispensable, tel que les bulletins de vote et les enveloppes, afin de faciliter le bon déroulement des élections.
Organisation logistique
De plus, je veille à la mise à disposition d’isoloirs et d’urnes, garantissant ainsi le bon déroulement des élections, sans aucun imprévu.
Listes des organisations syndicales
Le premier tour des élections du CSE est réservé aux listes syndicales pour une représentation équilibrée des opinions internes, assurant un processus électoral démocratique et transparent.
Accompagnement dès la préparation
Mon assistance commence dès la phase préparatoire, où je prends en charge la rédaction des courriers, garantissant ainsi une communication transparente avec toutes les parties impliquées.
CAP’AVANTAGES – Votre partenaire pour l’accompagnement et l’organisation des élections du CSE.